Conditions Générales De Vente E-Boutique

Date de mise à jour : 23 janvier 2024.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tout achat que vous effectuez en tant que personne physique (ci- après : le client) sur le site de vente en ligne : https://www.madecodefee.com/

Tout achat sur le site ne peut être effectue par un mineur.

Le fait de valider votre commande vaut acceptation entière des conditions générales de vente.

Ma Déco de Fée peut à tout moment modifier ses conditions générales de vente, il est donc important de les lire à chaque commande

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS :

S’agissant de la vente par voie électronique (internet), le client reconnaît avoir pris connaissance, avant la passation de la commande des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Ma Déco de Fée et son client. Les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes les conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable expresse et écrite.

La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions de vente.

  1. LES PRODUITS :

Les réalisations sont l’ensemble des biens que nous confectionnons et que nous proposons à la vente sur notre site https://www.madecodefee.com/.

Chaque modèle est unique ou fabriqué en petite quantité, les stocks sont donc limités. Nous nous efforçons de vous les présenter le plus fidèlement possible grâce aux visuels et au descriptif détaillant les caractéristiques.

  1. COMMANDE :

Il appartient au client de sélectionner sur le site https://www.madecodefee.com/ les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le client choisit ses produits qu’il met dans son panier. Produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison (Click and Colect, relai colis, colissimo). Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera le paiement de la part du Client selon les modalités prévues (PayPal, ou carte bancaire).

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponible.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

ESPACE CLIENT :

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant sont état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédier sur son espace personnel ou envoyant un mail à : madecodefee@gmail.com . Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non-respect des conditions générales de ventes et/ou d’utilisation, le site https://www.madecodefee.com/  aura la possibilité de suspendre voir de fermer le compte d’un Client après mise en demeure adressé par voix électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du vendeur.

La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de ventes.

  1. LIVRAISON :

Après paiement de la commande, Ma Déco de Fée s’engage à livrer au transporteur que vous avez choisi toutes les références commandées par l’acheteur.

Pour le bon déroulement de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du code civil, le client s’engage à fournir ses éléments véridiques.

Les conditions de livraison et de remise du colis sont celles du transporteur désigné par le client, les tarifs sont ceux appliqués au moment, de la commande.

Ma Déco de Fée ne peut être responsable du retard de la livraison. Les retards éventuels ne donnent pas droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui désigne le transporteur de son choix lors de la commande.

Les réalisations proposées à la vente sont livrées en France Métropolitaine.

Vous devez vérifier les colis dès leur arrivée par le transporteur.

A titre indicatif, Les délais d’envoi sont de 4 jours ouvrés sauf demande particulière de réalisation où le délai d’attente vous sera communiqué.

Les commandes passées le samedi ou dimanche seront traitées le lundi.

Si le client ne récupère pas son colis, sa commande nous revient automatiquement et il ne pourra pas bénéficier d’un remboursement, il devra alors être dans l’obligation de régler les frais de livraison pour lui réexpédier.

Le client doit vérifier à chaque commande ses informations car en cas de changement de nom, adresse, numéro de téléphone, Ma Déco de Fée ne sera pas responsable en cas d’erreur de livraison.

  1. Click and Colect :

Validation de la commande par le Magasin de retrait : le Magasin lui valide par mail la commande et la disponibilité des produits. La commande est alors ferme et définitive, et le Client peut procéder au retrait des produits dans les 7 jours qui suive, passé ce délai la commande sera annulé et remboursé dans un délai de 14 jours. Il est vivement recommandé au Client de conserver cet email d’accusé de réception précisant notamment le numéro de la commande. Cet email sera exigé du Client en cas de demande d’échange du Produit, de sa part.

Mise à disposition :

Dès réception de l’e-mail de confirmation envoyé par le magasin, les produits sont disponibles pour le retrait dans magasin Ma Déco de Fée au 25 rue des saules 59213 vendegies sur Ecaillon. Il pourra alors retirer les produits, uniquement dans ce point de vente lors de la réservation sur le site et dans les horaires d’ouverture de ce magasin.

  1. LES PRIX :

Les tarifs indiqués sur le Site sont en euros (€) TVA intracommunautaire : non éligible à la tva. Le prix indiqué sur les fiches « produit » ne comprend pas le transport. Les frais de livraison sont à ajouter selon le transporteur de votre choix (colissimo avec ou sans signature, relai colis). Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la FRANCE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais d’emballage et les frais de transport.

  1. PAIEMENT :

Le règlement de vos achats s’effectue par le biais de PayPal ou Carte bancaire afin de sécuriser vos achats.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera annulée.

  1. RECLAMATION :

Pour toute réclamation concernant un incident : un produit non conforme ou un article manquant dans votre colis, merci de nous adresser un mail à madecodefee@gmail.com

Toute réclamation doit être signalée dans un délai maximal de 72 heures à compter de la réception de la commande. Passé ce délai, sauf cas exceptionnels, votre demande ne pourra être prise en compte.

  1. RETRACTATION 

Vous avez le droit de vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés.

Conformément aux dispositions de l’article (L-21-20) du code de la consommation.

Vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande en nous contactant via l’adresse mail :madecodefee@gmail.com en utilisant le formulaire type de rétractation (en bas de page) ou par courrier à l’adresse suivante Ma Déco de Fée 25 rue des saules 59213 Vendegies sur Ecaillon.

En cas d’échange ou de remboursement, les retours sont à votre charge et à effectuer dans les plus brefs délais dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires, notices) en colissimo contre signature.

Les articles devront être également dans leur état d’origine :

– non lavés

– non portés

– avec l’étiquette et dans l’emballage

– les articles dont la présence d’odeur de parfum, de cigarette, de déodorant ou toute autre odeur seront refusés. 

Si l’article est taché par des traces de fond de teint ou autre sera également refusé car il ne pourra plus être commercialisé.

– le bon de commande ainsi que le formulaire de rétraction dans le colis

Ma Déco de Fée n’est pas responsable de la perte, vol, erreur de livraison de votre colis par la poste ou autre transporteur choisis.

Pour plus de sécurité vous pouvez faire le retour de vos articles en colissimo contre signature

Dans ce cadre, votre responsabilité, n ‘est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires, pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Nous procéderons au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de port, dans un délai de 14 jours à partir de la réception de(s) article(s) chez nous et vérification de leur état.

  1. REMBOURSEMENT :

Le remboursement se fera sous 30 jours maximum après réception du colis et si tout est conforme.

Lorsque les frais de port vous sont offerts dès 75 euros d’achat, en cas de retour du colis, ces derniers seront déduits du remboursement de la commande.

  1. LITIGE :

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard du client à compter du début de l’utilisation du service.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive.

En cas d’échec, le tribunal compétent est le tribunal de commerce de Douai.

  1. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

Les données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la commande ou de la livraison.

Le client peut à tout moment modifier ses informations.

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Nom de domaine, images, vidéos, textes ou plus généralement toutes informations objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Ma Déco de Fée.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

  1. INFORMATION PRODUIT :

Les articles proposés sur le site Ma Déco de Fée (https://www.madecodefee.com/) sont présentés avec le plus de précisions et détails possible.

Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels et ne sauraient donc engager la responsabilité de Ma Déco de Fée.

Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat :

A l’attention de Ma Déco de Fée – 25 rue des saules- 59213 Vendegies sur Ecaillon

Ou par mail : madecodefee@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : ____/ ____ / _____

Reçu le : ____/____/ ____

Nom du client : ____________________________________

Numéro de commande : ___________________________

Référence du produit : ______________________________________

Motif : _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Adresse du client : _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Informations de retour (rappel des CGV) :

Les articles devront être également dans leur état d’origine :

– non lavés

– non portés

– avec l’étiquette et dans l’emballage

– les articles dont la présence d’odeur de parfum, de cigarette, de déodorant ou toute autre odeur seront refusés. 

– le bon de commande ainsi que le formulaire de rétraction dans le colis

Si l’article est taché par des traces de fond de teint ou autre sera également refusé car il ne pourra plus être commercialisé.

Ma Déco de Fée n’est pas responsable de la perte, vol, erreur de livraison de votre colis par la poste ou autre transporteur.

Pour plus de sécurité vous pouvez faire le retour de vos articles en colissimo contre signature

Dans ce cadre, votre responsabilité, n ‘est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires, pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Nous procéderons au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de port, dans un délai de 14 jours à partir de la réception de(s) article(s) chez nous et vérification de leur état.

Date : ____/____/____

Signature du client :

MENTIONS LÉGALES

Représentant légal et directrice de publication : Ma Déco de Fée- Amélie Galet

Coordonnées : 25 rue des saules 59231 Vendegies sur Ecaillon

N° Siret : 831 031 521 00014

TVA intracommunautaire : non éligible à la tva.